Marketing de Réseau en France. Que dit la loi ?

Affiliation, Marketing de Réseau (Multi Level Marketing), vente pyramidale … Ces trois termes sont les plus souvent utilisés pour désigner la vente de produits ou services par l’intermédiaire d’un réseau d’Affiliés. Voici la définition de chacun d’entre eux.

- L’Affiliation

L’affiliation consiste à vendre des produits ou services par l’intermédiaire d’un réseau d’Affiliés. Ce réseau est composé de deux niveaux. Le producteur, qui développe son réseau d’Affiliés. Et les Affiliés, qui vendent les produits ou services en échange d’une commission sur la base d’un pourcentage, ou d’un fixe. Dans l’Affiliation, seuls producteurs et Affiliés, à un niveau unique, travaillent ensemble. La démarche du producteur n’a d’autre but que de recruter un maximum d’Affiliés pour obtenir un maximum de ventes. Tandis que l’objectif de l’Affilié est d’orienter un maximum de prospects vers le producteur afin d’augmenter ses commissions.

- Le Marketing de Réseau, ou MLM (« Multi Level Marketing »)

Les deux termes ont la même signification. Le Marketing de Réseau, ou Multi Level Marketing, consiste à développer un système d’Affiliation à multi niveaux. Ce type de réseau est dit : multi paliers (ou encore multi niveaux). Schématiquement, nous retrouvons notre producteur de produits ou services, développant son réseau d’Affiliés. Contrairement au réseau d’affiliation simple, le MLM propose de multiples niveaux d’affiliations. En d’autres termes, l’Affilié est aussi recruteur de nouveaux Affiliés. Il permet au producteur de vendre ses produits, mais il recrute aussi de nouveaux Affiliés, qui se retrouvent à un niveau (palier) inférieur. L’Affilié touche une commission sur les produits qu’il vend, mais aussi, il touche une commission sur tous les produits vendus par les Affiliés recrutés par son intermédiaire. Nous discutons dans le langage courant de Marketing de Réseau lorsqu’il existe un niveau de plus d’Affiliés qu’un réseau d’affiliation simple. Même si en soit l’Affiliation est une forme de Marketing de Réseau. En général, le Multi Level Marketing consiste en un réseau de 2 à 8 paliers d’affiliations. L’intérêt du système est que l’Affilié du premier niveau touche des commissions sur tous les paliers d’affiliations. Il peut donc espérer multiplier ses gains d’une manière exponentielle, pour peu qu’il recrute des Affiliés actifs.

- Vente pyramidale

La vente pyramidale est aussi une forme de Marketing de Réseau. Toutefois, contrairement à la définition de ce dernier, la vente pyramidale ne consiste pas à vendre un produit ou service. Elle consiste à vendre le droit de participer au réseau. En d’autres termes, vous allez par exemple recevoir un email vantant les mérites de ce système pour « travailler de chez soit et devenir riche ». Mais, pour ce faire, vous allez devoir commander des documents (livres, dossiers, cd-rom) aux Affiliés qui sont au palier au dessus de vous. Puis à votre tour, vous allez recruter de nouveaux Affiliés qui devront vous acheter ces documents pour entrer dans le réseau. Et ainsi de suite. Cette forme de Marketing de Réseau est très développée aux États-Unis. Pourtant, elle est totalement illégale en France par exemple, d’après le code la consommation. Elle entraîne aussi toutes formes de dérives, notamment le spamming…

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Source :  Note de Service n° 6204, du 18 oct. 1995, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes par Christian Babusiaux, Directeur Général.